COFI:FT/VIII/2002/3

Table des matières

MESURES SUGGÉRÉES AU SOUS-COMITÉ

1. La deuxième Consultation technique sur la pertinence des critères d'inscription sur les listes de la CITES des espèces aquatiques faisant l'objet d'une exploitation commerciale s'est tenue à Windhoek (Namibie), du 22 au 25 octobre 2001. À cette réunion ont participé des représentants de 23 États membres de la FAO et d'un pays non membre, le représentant d'une institution spécialisée des Nations Unies et des observateurs de six organisations intergouvernementales et ONG internationales.

2. La tâche première de la deuxième Consultation technique était de formuler une proposition concernant la révision éventuelle des critères d'inscription sur les listes et le processus de révision et d'inscription actuellement mis en _uvre par la CITES. Pour ce faire, la Consultation a examiné le rapport provisoire préparé par le Secrétariat de la FAO, intitulé "Analyse et cadre de référence pour l'évaluation de l'état des espèces aquatiques exploitées à des fins commerciales, au regard de la CITES". Conformément aux décisions de la première Consultation technique, l'examen et la consultation ont porté sur les ressources exploitées par les pêches en mer et dans les grands plans d'eau douce, et plus particulièrement sur les poissons et les espèces invertébrées (appelés aux fins du présent document "espèces halieutiques exploitées").

3. La deuxième Consultation technique a reconnu l'utilité du rapport établi par le Secrétariat de la FAO et elle est convenue que les propositions formulées apporteraient des améliorations importantes aux critères actuels de la CITES. Elle a également fait un certain nombre d'observations au sujet des recommandations du Secrétariat, et formulé à son tour des conclusions et des recommandations concernant les critères, les lignes directrices et le processus d'inscription sur les listes de la CITES. Celles-ci figurent dans le rapport de la deuxième Consultation technique, présenté sous la cote COFI:FT/VIII/2002/3 Add. La proposition détaillée élaborée par la Consultation et transmise pour examen au Sous-Comité du commerce du poisson, en vue de sa présentation officielle à la CITES, a été rédigée sous forme de réponses spécifiques à la Notification CITES aux Parties No. 2001/037 du 31 mai 2001. La Notification CITES, qui fait partie intégrante du processus de révision interne de la CITES, établit une liste de propositions émanant du Secrétariat de la Convention pour une éventuelle révision des critères. Les réponses aux propositions de la CITES, recommandées par la Consultation, figurent à l'Annexe F du document COFI:FT/VIII/2002/3 Add. Il s'agit d'une synthèse de l'analyse effectuée par le Secrétariat de la FAO, enrichie par les avis de la deuxième Consultation technique, avec les observations détaillées convenues concernant les propositions de la CITES indiquées dans la Notification aux Parties No. 2001/037. Les observations au sujet des propositions de la CITES consistent notamment en des recommandations pour des changements substantiels à apporter aux Annexes 1, 2a et 5 de la Résolution Conf. 9.24 de la CITES, touchant les critères et les lignes directrices à prendre en compte pour l'inscription aux Annexes I et II. La deuxième Consultation technique a également souligné l'importance de l'utilisation des meilleures informations scientifiques disponibles au moment d'évaluer l'état d'une population aux fins de son inscription ou de sa suppression des listes, indiquant notamment qu'il était nécessaire d'évaluer au cas par cas toute proposition d'amendement aux Annexes.

4. Conformément aux instructions du Comité des pêches formulées lors de sa vingt-quatrième session, le rapport de la deuxième Consultation technique¹, y compris l'Annexe F, a été transmis au Secrétariat de la CITES, à titre informel, le 2 novembre 2001. Il s'agissait ainsi de permettre à la CITES d'examiner les avis formulés par la deuxième Consultation technique, à l'occasion d'une réunion rentrant dans le cadre de son processus de révision interne, qui s'est tenue en novembre 2001.
5. Les considérations relatives au processus actuel d'évaluation et de prise de décisions concernant les propositions d'inscription, de transfert ou de suppression des listes, avaient pour certains membres de la FAO au moins autant d'importance que celles concernant les critères. Les recommandations touchant les critères et les lignes directrices comprennent dans certains cas davantage d'éléments de précaution que les critères actuels de la CITES, et en les formulant, la deuxième Consultation technique a souligné la nécessité urgente de s'attaquer également au processus d'inscription sur les listes et a indiqué notamment:

1. qu'il fallait renforcer le processus actuellement mis en _uvre par la CITES pour l'évaluation scientifique des propositions d'inscription, de transfert ou de suppression des listes, grâce à une mise en jeu plus explicite des organismes des pêches et des organisations régionales de gestion des pêches. Le processus devrait permettre de concilier les points de vue conflictuels et de préparer à l'intention de la Conférence des Parties un rapport objectif et détaillé pour chaque proposition;
2. que les organisations régionales de gestion des pêches devraient jouer un rôle plus actif dans l'évaluation scientifique des propositions concernant les espèces relevant de leur mandat;
3. que la FAO pourrait jouer un rôle important de coordination de l'évaluation scientifique des propositions pour les espèces halieutiques exploitées et qu'un protocole d'accord devrait être préparé à cette fin par les organes directeurs de la FAO et la CITES;
4. que les pays membres de la CITES devraient encourager une communication étroite entre les organismes des pêches et ceux de la CITES sur leur territoire.

6. Le point 5.2 de l'ordre du jour du Sous-Comité du commerce du poisson sera consacré à l'établissement d'un plan de travail pour examiner les questions de la CITES du point de vue du commerce international du poisson. Le rapport de la deuxième Consultation technique a proposé d'inscrire les questions suivantes parmi les questions à traiter au titre de ce point de l'ordre du jour:

1. Article II, paragraphe 2b, la disposition de "ressemblance";
2. l'Annexe III, qui traite de l'inscription scindée sur les listes;
3. les implications de l'inscription et de la suppression des listes, au niveau administratif et du suivi;
4. les implications de l'expression "introduction en provenance de la mer" qui figure dans la définition du terme "Commerce" à l'Article I;
5. l'analyse des implications juridiques des critères d'inscription de la CITES actuels au regard de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et des législations internationales connexes concernant les pêches, et de tout changement dans les implications résultant de l'adoption des propositions figurant à l'Annexe F du présent rapport. Certains membres ont souligné l'urgence d'une telle analyse.

MESURES SUGGÉRÉES AU SOUS-COMITÉ

7. Le Sous-Comité est invité à exprimer son avis au sujet du rapport de la Consultation², notamment sur les conclusions et les recommandations (y compris l'Annexe F) formulées par la deuxième Consultation technique, et de les approuver au nom du Comité des pêches, s'il y a lieu.
8. Le Sous-Comité est en outre invité à prendre note des suggestions de la deuxième Consultation technique indiquées au paragraphe 6 ci-dessus, concernant le point 5.2 de l'ordre du jour, "Établir un plan de travail pour examiner les questions de la CITES du point de vue du commerce international du poisson", mais à attendre que ce point soit traité pour engager le débat sur ces propositions.

1 COFI:FT/VIII/2002/3 Add.

2 COFI:FT/VIII/2002/3 Add.